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Étiquette : réglementation

  • Comment le Digital Market Act va rebattre les cartes du Search ? 

    Digital Market Act comment se préparer ? 

    Par Jimmy Barens, Senior Vice President Global Sales Engineering chez Yext

    Maintenant que les premières exigences du Digital Market Act sont entrées en vigueur, quelles entreprises sont concernées, quels sont les changements, comment se préparer ? Un état des lieux s’impose pour y voir plus clair.

    En quoi consiste le Digital Market Act ?

    Entré en vigueur le 6 mars 2024, le Digital Market Act (loi des marchés numériques) de l’Union européenne vise à réguler le pouvoir des grandes entreprises technologiques identifiées comme « gatekeepers » dont l’influence au sein de l’Union est considérable en raison de leur grand nombre d’utilisateurs et de leur puissance financière. Le but étant de prévenir les abus de pouvoir et d’offrir aux consommateurs plus de liberté de choix ainsi qu’une meilleure protection de leurs données.

    Les principales exigences du DMA consistent à interdire aux « gatekeepers » des pratiques visant à favoriser leurs propres produit et services, imposer l’interopérabilité avec les services concurrents, contraindre à des restrictions dans la collecte et l’utilisation des données personnelles et réguler les classements de recherche en évitant le favoritisme des « gatekeepers » pour leurs propres services. Ainsi, les utilisateurs d’Android peuvent plus facilement changer de moteur de recherche par défaut, Apple autorise d’autres magasins d’applications sur ses appareils, et Google affiche des pages de résultats de recherche avec des informations supplémentaires issues de sites tiers.

    Comprendre et anticiper les potentielles évolutions

    Face à ces nouveaux changements de paradigme, voici quatre conseils simples pour optimiser sa présence digitale.

    1- Enrichir et détailler les informations disponibles

    Pour améliorer la visibilité et favoriser l’interaction, l’enrichissement des fiches Google My Business est incontournable. En ajoutant des descriptifs, en répondant aux avis, en fournissant des détails sur les produits et en complétant la liste de services ; toutes ces informations structurées contribuent à un meilleur référencement local.

    2- Dépasser les mots-clés génériques

    Identifier de nouveaux mots-clés en observant les questions et les commentaires des internautes sur les réseaux sociaux ou sur Google, ainsi que tout autre contenu produit par les utilisateurs. En s’inspirant de ces retours terrain, cela permet de créer des contenus personnalisés et plus engageants.

    3- Une expérience client plus cohérente

    Conformément au DMA, les marques doivent offrir le libre choix et un accès à une pluralité de sources. Pour garantir l’exactitude des informations partout sur le Web, y compris sur les réseaux sociaux, les marques doivent effectuer une analyse régulière et maintenir à jour leurs données afin de délivrer une expérience cohérente et conforme. Une telle expérience renforcera la confiance des consommateurs.

    4- Un pilotage des analytics

    Surveiller l’évolution des pages de résultats de recherche et les performances Analytics des sites Web permet de prendre les bonnes décisions grâce aux données. Réunir sur un même tableau de bord toutes les données Web et des réseaux sociaux, ou tout autre plateforme digitale, offre une vue d’ensemble pour mieux comprendre les changements et leurs mécanismes.

    Considérés comme « gatekeepers », Google, Facebook, Instagram et LinkedIn peuvent induire des changements dans la façon dont une fiche d’entreprise apparaît. Pour garantir la visibilité d’une marque, les données doivent être fiable sur tous les sites car avec les règles du DMA, les « gatekeepers » doivent afficher plus de sources dans leurs résultats de recherche. Ces évolutions réglementaires se traduisent donc par plus ou moins d’impressions.

    Qu’est-ce que cela change pour Google ?

    Pour se conformer au DMA, Google a procédé à des mises à jour donnant lieu à des changements dans l’affichage d’autres sources et limiter l’autoréférencement. Avec des carrousels enrichis d’ »unités d’agrégation » et des « chips de filtre », Google teste des pages de résultats de recherche permettant aux internautes de voir et de comparer plus facilement les résultats d’agrégation liés à d’autres sites.
    Ces unités appelées « sites de lieux » affichent par exemple les résultats d’autres « listings » avec leurs propres informations telles que leurs images, leurs avis, leurs notes et d’autres attributs. Il sera intéressant d’observer les évolutions de comportements, une fois que cette mise à jour sera entrée dans les habitudes.

    Il est possible que des marques ne remarquent aucune différence en termes de classement, de clics et d’engagement. Mais dans le cas de changements notables, cela signifierait que Google a une influence et que les entreprises devraient prendre en compte d’autres critères que ce même classement. C
    ertes, il est peu probable qu’un grand nombre d’internautes quittent Google en raison des changements imposés par le DMA mais avec le temps, différents sites et leurs fonctionnalités pourraient être plus appréciés. Il sera donc stratégique pour une marque d’être bien classée sur ces nouveaux espaces incontournables. Quoi qu’il en soit, ce n’est que le début et la légalisation européenne continuera à évoluer en fonction de l’application du DMA et des nouveaux usages.

  • Pourquoi le retail doit-il se transformer ?

    Transformation de l’infrastructure du retail : une évolution et une révolution

    Selon Henk Ijspeerd, directeur des ventes retail EMEA, chez Vertiv

    Dans le paysage du retail, l’appel à la transformation n’est pas seulement un mot à la mode, mais une nécessité stratégique.

    L’interaction complexe des comportements des consommateurs, stimulée par la poussée irrésistible de la révolution numérique et accentuée par des événements mondiaux tels que la pandémie COVID-19, met en évidence la nécessité d’une réévaluation profonde et complète de l’infrastructure informatique pour les acteurs du retail.

    Naviguer dans la révolution numérique

    Les principes du secteur de la vente au détail sont en train de changer, car les préférences des consommateurs continuent de s’orienter vers les plateformes numériques.

    L’impact de la pandémie a accéléré ce changement, poussant les retailers à s’adapter aux modèles en ligne pour répondre aux demandes des consommateurs bien plus rapidement que prévu.
    Toutefois, cette évolution reflète une tendance plus large du comportement des consommateurs qui résistera à l’épreuve du temps, car ces derniers apprécient la rapidité et la commodité des achats en ligne.

    La réussite des entreprises du secteur repose sur la cohérence entre les différents canaux. La frontière entre les expériences en ligne et en point de vente continue de s’estomper, ce qui nécessite une transition transparente entre les interactions virtuelles et physiques avec les marques.

    L’optimisation des systèmes, la rationalisation de la logistique et le maintien de niveaux de stocks cohérents sont autant d’éléments qui font partie intégrante de la garantie d’une expérience positive et cohérente pour le client.
    Les consommateurs ne se contentent plus d’un bon service à la clientèle, ils s’attendent à être comblés.

    Pour les détaillants, l’adaptation de l’infrastructure de vente au détail est marquée par des défis réglementaires, en particulier dans les régions confrontées à des enjeux énergétiques, comme l’Irlande et les Pays-Bas.
    La conformité avec les réglementations environnementales locales et internationales amplifie encore les complexités de ce processus.
    Les acteurs du retail doivent naviguer dans un paysage complexe de règles et de normes tout en s’efforçant de construire une infrastructure efficace et résiliente.

    Outre une fine compréhension du paysage réglementaire actuel, le succès des détaillants réside aussi en une forte capacité à se positionner vis-à-vis des dernières innovations technologiques. Cette double approche garantit non seulement la conformité, mais aussi une résilience, permettant aux retailers d’anticiper les changements réglementaires à venir.

    Pressions sur les infrastructures retail à l’ère numérique

    L’essor des transactions numériques et la dépendance croissante à l’égard de la technologie entraînent toute une série de considérations pour l’infrastructure du retail.
    Les exigences en matière de stockage, en particulier pour les grandes quantités de données telles que les images, associées aux complexités de l’offre d’expériences personnalisées aux clients, constituent un exercice d’équilibre délicat.
    Il est essentiel de parvenir à une normalisation, mais également de prévoir les besoins en infrastructure.

    Au-delà de la sphère numérique, les espaces physiques des entrepôts et des magasins posent également des défis spécifiques.
    La sécurité physique des entrepôts,     les variations de température dans les différents magasins et les diverses conditions environnementales nécessitent des solutions d’infrastructure adaptables et résistantes.
    Il est essentiel de comprendre et d’anticiper les attentes des clients dans les années à venir pour concevoir une infrastructure durable.

    Face à la pression croissante exercée sur les réseaux énergétiques, les retailers jouent également un rôle crucial au-delà de la consommation – ils deviennent des contributeurs potentiels à la stabilité du réseau.
    La mise en œuvre de solutions d’alimentation sans interruption (ASI ou onduleurs) évolutives dotées de fonctions de soutien dynamique du réseau, l’intégration de sources d’énergie renouvelables telles que les panneaux solaires et les éoliennes, et le stockage stratégique de l’énergie dans des batteries vont au-delà des mesures de continuité de l’activité.

    En adoptant des pratiques énergétiques plus durables et en contribuant de manière responsable à la stabilité du réseau, les retailers renforcent non seulement leur propre infrastructure contre les perturbations, mais contribuent également à la résilience globale et à la réduction de l’empreinte carbone de l’infrastructure énergétique qui constitue le socle du [MP1]commerce moderne.
    Ce double impact souligne le rôle essentiel que jouent ces acteurs dans la construction d’un avenir plus durable.

    Le partenaire informatique, véritable boussole pour une résilience à long terme

    La planification stratégique à long terme est au cœur de la pérennisation des infrastructures de vente au détail.
    En ce sens, les fournisseurs de solutions d’infrastructures critiques jouent un rôle essentiel dans l’adaptation du retail à l’ère numérique.
    En plus d’être des fournisseurs de solutions, ils doivent également être des partenaires stratégiques qui s’engagent à assurer la disponibilité, la fiabilité et l’efficacité continues des éléments essentiels dans des environnements de vente en constante évolution. Les partenaires qui adoptent une approche globale – de l’innovation et de la conception à la fabrication et à l’assistance continue – offriront une expérience transparente et efficace tout au long du cycle de vie de l’infrastructure.

    Une collaboration étroite avec les retailers pour élaborer des stratégies sur mesure répondant à leurs besoins spécifiques, fera la différence, en particulier sur des sujets à haute valeur ajoutée telle que l’intelligence artificielle.
    Un partenaire possédant une expertise avérée dans le domaine de l’IA contribuera à placer stratégiquement les organisations à l’avant-garde de la révolution du retail, où l’IA commence déjà d’être embarquée dans les processus, comme pour la création de profils de données clients.

    La mise en place d’une infrastructure adéquate n’est pas un événement ponctuel, c’est un engagement durable. Il s’agit de créer une infrastructure informatique résiliente et adaptable, capable non seulement de résister aux perturbations, mais aussi de tirer parti des opportunités émergentes, en exploitant la puissance des partenaires de l’infrastructure numérique.
    Grâce à cet engagement permanent, les retailers peuvent se positionner non seulement comme des entités dans l’écosystème actuel du retail, mais aussi comme des architectes qui façonnent un avenir plus durable pour l’ensemble du secteur.
    En s’engageant dans cette évolution permanente, les retailers renforcent leur pertinence, en veillant à ce que leur infrastructure ne réponde pas seulement aux besoins actuels, mais anticipe également les tendances transformatrices qui façonneront le secteur de la vente au détail de demain.

     

  • Comment pouvons-nous garantir que l’IA soit développée et utilisée de manière éthique ? 

    IA éthique : 7 leviers et actions à adopter

    Par Camille RAMIREZ, Responsable Marketing Digital chez Synapse Développement

    L’intelligence artificielle (IA) a fait d’énormes progrès ces dernières années, transformant la façon dont nous interagissons avec la technologie et le monde qui nous entoure. Cependant, avec ces avancées viennent des préoccupations croissantes quant à l’éthique de l’IA.
    Comment pouvons-nous garantir que l’IA soit développée et utilisée de manière éthique ?
    Voici les 7 leviers et actions qui peuvent être mis en place pour assurer une IA éthique et responsable.

    La conception éthique dès le début

    Le premier levier essentiel pour garantir une IA éthique réside dans sa conception même. En effet, les développeurs doivent intégrer des considérations éthiques dès les premières phases du développement. Cela signifie :

    – Evaluer les implications morales de l’IA,
    – Identifier les biais potentiels
    – Réfléchir aux conséquences sociales de son utilisation.

    Au final, il est primordial d’adopter une approche inclusive et diversifiée lors de la constitution des équipes de développement, afin de minimiser les biais inconscients.

    La transparence et l’explicabilité

    L’opacité de l’IA peut être source de méfiance et de problèmes éthiques.
    Il est important de rendre les décisions prises par les systèmes d’IA compréhensibles par les humains (L’IA n’est pas l’ennemi de l’homme mais bien son compagnon au quotidien !). Cela peut être réalisé grâce à des modèles expliquables, des visualisations claires du processus décisionnel de l’IA et la mise à disposition de documentation détaillée. La transparence permet aux utilisateurs de comprendre comment les décisions sont prises et de déceler d’éventuels biais.

    La collecte et l’utilisation responsable des données

    L’IA repose largement sur les données pour apprendre et généraliser à partir de celles-ci. Il est essentiel de collecter des données de manière éthique, en respectant la vie privée et en évitant les données biaisées ou discriminatoires.
    De plus, il faut veiller à obtenir le consentement éclairé des individus dont les données sont utilisées. L’utilisation de données provenant de sources variées et représentatives contribue à réduire les biais indésirables.

    L’apprentissage continu et l’adaptation

    Les systèmes d’IA doivent être conçus pour apprendre et s’adapter en continu. Cependant, cela doit être fait de manière responsable. La surveillance constante de l’IA et l’identification rapide des dérives potentielles sont essentielles pour éviter que les systèmes ne génèrent des résultats inappropriés ou biaisés au fil du temps. L’ajout de mécanismes d’apprentissage éthique dans les algorithmes peut aider à corriger ces dérives.

    L’engagement avec les parties prenantes

    Les parties prenantes, notamment les experts en éthique, les utilisateurs, les chercheurs et les décideurs politiques, doivent être impliquées dans le développement, l’évaluation et la régulation de l’IA. Effectivement, leur diversité d’opinions et d’expertises contribue à identifier les problèmes éthiques potentiels et à formuler des solutions adéquates.

    La réglementation et les normes éthiques

    De nos jours, les gouvernements et les organismes de réglementation jouent un rôle crucial dans la promotion d’une IA éthique. L’établissement de normes éthiques et de lignes directrices contraignantes peut aider à encadrer le développement et l’utilisation de l’IA. Cependant, ces réglementations doivent être flexibles pour s’adapter à l’évolution rapide de la technologie.

    La responsabilité et la reddition de comptes

    Les développeurs et les organisations qui déploient des systèmes d’IA doivent être tenus responsables de leurs actions. Cela signifie qu’ils doivent être prêts à assumer les conséquences de l’utilisation de l’IA, qu’elles soient positives ou négatives. La reddition de comptes peut encourager à adopter des pratiques éthiques et à éviter les comportements risqués.

    En conclusion, assurer une IA éthique nécessite une approche multidimensionnelle. Cela implique une réflexion profonde dès la phase de conception, la transparence dans les décisions prises, une utilisation responsable des données, un engagement avec les parties prenantes et la mise en place de réglementations adaptéesEn combinant ces leviers et actions, nous pouvons façonner un avenir où l’IA améliore notre société tout en respectant nos valeurs éthiques fondamentales.

  • Influenceur, créateur de contenus : d’autres comptes utilisent vos contenus sans votre autorisation, que faire ?

    Influenceur, photographe, illustrateur, créateur de contenus : comment protéger vos contenus ?

    Par la Chambre nationale des commissaires de justice 

    Alors que ce mardi 9 mai le Sénat examine le projet de loi visant à réguler l’activité des influenceurs en France (adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale fin mars), la Chambre nationale des commissaires de justice rappelle que, si les influenceurs ont des devoirs, ils ont aussi des droits, et les commissaires de justice peuvent les aider à les protéger.

    En effet, tout influenceur, quel que soit son domaine de prédilection ou son métier (illustrateur, photographe, coach sportif, cuisiner, youtubeur, etc.), publie des contenus qu’il a préalablement pris le soin d’imaginer, produire puis poster. L’article L.111-1 Code de la propriété intellectuelle prévoit que « l’auteur d’un œuvre de l’esprit jouit, dès sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».
    Ces créations peuvent être particulièrement variées : marques, dessins, photographies, manuscrits, partitions, idées de start-up, etc.
    Concrètement :
    👉Comment protéger les créateurs de la reproduction non autorisée de l’un de leur contenu ?
    👉Comment constituer une preuve ?
    👉Comment se défendre d’une accusation de plagiat ?

    Éléments de réponses :

    1. Le constat de propriété intellectuelle

    Si la loi prévoit une durée de protection plus ou moins longue en fonction des créations de l’esprit, encore faut-il pouvoir apporter la preuve qu’on est en est bien le véritable créateur.
    Notamment pour faire valoir ses droits et prouver qu’on l’a créé avant un tiers qui nous accuserait de plagiat. Ainsi, il apparaît que la preuve de la paternité de l’œuvre est primordiale.
    Dans ce cas, il convient d’apporter la preuve de la date à laquelle on l’a créée. Si la solution est simple pour les œuvres devant être enregistrées à l’INPI (brevets, marques, etc.) pour les autres (idées de start-up, identités graphiques d’un site, patrons de couture, manuscrits, partitions, etc.), la difficulté vient de la liberté même de la preuve.
    Comme aucun dispositif n’est exigé, pour protéger efficacement sa création le constat de propriété intellectuelle par un commissaire de justice est la meilleure solution pour protéger en amont ses œuvres et créations de l’esprit.
    Concrètement, tout auteur de travaux intellectuels ou d’œuvres artistiques peut en faire le dépôt chez un commissaire de justice, qui va dresser procès-verbal de ce dépôt via un constat de propriété intellectuelle. Ce dernier va indiquer la date de dépôt et contient un descriptif de l’œuvre. Un exemplaire de ce PV est conservé au rang des minutes de l’office avec un exemplaire de l’œuvre. Un exemplaire est remis au déposant. Le commissaire de justice conserve cette preuve pendant 25 ans.
    En cas de litige, le juge tiendra compte de l’antériorité de l’œuvre pour en identifier le créateur grâce à la date de création ainsi que de son originalité.

    2. Le constat internet Internet a amplifié le phénomène de plagiat

    puisque le copier-coller est devenu bien aisé. Il peut s’agir du plagiat d’un texte écrit puis publié sur un réseau social, ou d’une photo, mais la contrefaçon peut également couvrir le cas du plagiat d’un site internet.
    Dans tous les cas, il est essentiel de constituer la preuve avant toute action et parfois dans des délais très courts.
    Par exemple face à des story éphémères sur Instagram qui ne restent visibles que 24h. Ici, il est donc essentiel d’agir très vite pour sécuriser le constat et « figer » les story litigieuses. Face à ces situations, le constat internet réalisé par un commissaire de justice est la solution la mieux adaptée.
    Concrètement, le commissaire de justice dresse un procèsverbal dans lequel il va « photographier » ce qui est visible sur internet ou le réseau social. S’il s’agit d’un site internet, il va décrire dans son acte le chemin d’accès à la page web à constater (cette page étant définie par son URL), intégrer les captures d’écran dans le constat et y annexer tous les fichiers numériques nécessaires qui s’y trouvent (photos, vidéos, fichiers…).
    S’il s’agit d’un réseau social, il va décrire, copier et enregistrer tout ce qui est visible sur le réseau social concerné. Le constat dressé, les publications sont sécurisées et les story sont enregistrées dans le procès-verbal. La preuve est alors sauvegardée et peu importe ce qui se passe ensuite sur le réseau social (suppression de la publication et de la story.

  • L’influence peut elle devenir professionnelle, éthique et à portée positive ?

     » L’influence digitale par celles et ceux qui la font ! « 

    Après avoir été invité à participer aux concertations organisées à l’Assemblée Nationale autour de la qualification du statut d’influenceur, Cision a interviewé une quarantaine d’experts pour donner la parole à tout un écosystème : tech, agences, marques, dirigeants, journalistes, avocats, associations, syndicats et bien sûr influenceurs, qui partagent leur expérience et se projettent dans le futur de l’influence.

    Entre décryptage des mécanismes de l’influence et de ses enjeux sur la réputation et la communication des marques, se pose la question de savoir comment assainir cette discipline pour qu’elle devienne plus professionnelle, éthique et à portée positive.

    Dans ce livre  » L’influence digitale par celles et ceux qui la font ! « , les différents experts abordent tous les sujets liés à l’influence et donnent des éléments de réponse sur plusieurs questions clés :

    –Influence et Communication : Etat des lieux du marché de l’influence. Confiance, authenticité, proximité, expérience… quels sont les mécanismes qui font que « suivons » et « écoutons » un influenceur ? Qu’est l’influence profonde versus l’influence légère ? Le micro-influenceur pour vendre et le macro-influenceur pour la notoriété ou l’inverse ? Quelles différences entre influence B2B et B2C ? Comment gérer une crise quand l’influence dérape ?
    Avec Emilie Cabanié / Andréa Bensaid / Nicolas Bordas/ Frédéric Fougerat / Camille Jourdain / Guillaume Mikovski / Clifford Mahu / Julien Morisson /

    –Influence et Médias : Les influenceurs représentent-ils une menace pour le journalisme ? Quelles différences entre un journaliste et un influenceur ? Confond-t-on Influence et influenceur ? Comment faire cohabiter influenceurs et journalistes ? Quel rôle ont les médias dans la visibilité des influenceurs ?
    Avec Philipp Schmidt / Bruno Maltor / Julie Mamou-Mani / David Creuzot / Lucie Beudet / Myriam Roche /

    –Influence, Dérives & Législation : quelles missions pour la DGCCRF et l’ARPP ? Quelle responsabilité juridique pour l’influenceur, l’agence, la marque ? Quel statut juridique, fiscal et social pour l’influenceur et son agent ? Quelles sont les erreurs à éviter dans le cadre d’une collaboration avec un influenceur ? En quoi consiste le certificat de l’influence responsable ?
    Avec Alain Hazan / Gaelle Loinger-Benamran / Mohamed Mansouri / Sandrine Cormary / Audrey Chippaux /

    – Influence & Tech : sans tech pas d’internet, de réseaux sociaux mais comment les pionniers du digital utilisent-ils l’influence, quelle stratégie pour quels résultats ? Les champions de la Tech Française et ses entrepreneurs du palmarès Next40 sont-ils des influenceurs comme les autres ? Comment devient-on un entrepreneur influent ?
    Avec Fabio Gauthier / Guillaume Ferrand / Emmanuel Vivier / Thomas Benzazon / Arnault Chatel /

    –Influence & Stratégie d’Entreprise :  Quelle place pour les dirigeants dans une stratégie d’influence ? Comment constituer et défendre son réseau d’influence ? Faut-il distinguer l’influence organique de celle monétisée, les influenceurs « naturels » de ceux « produits » ? Comment embarquer sa DG dans une stratégie d’influence pour incarner sa marque ?
    Marion Darrieutort / Antoine Lévèque / Edouard Fillias / Caroline Faillet / Bruno Fridlanski / Constance Henault / Charlotte Euzen / Jérôme Bondu /

    –Influence, Tendances & Nouveaux Mondes : de nouvelles formes d’influence sont-elles en train d’émerger ? L’influence peut-elle impacter nos vies positivement ? Les influenceurs ont-ils un rôle à jouer pour « éduquer » les consommateurs à des modes de vies plus durables et responsables ? Influence et sobriété peuvent-elles être compatibles ? L’avenir est-il aux « influenceurs à impact ?
    Avec Samir Amellal / Gilles Babinet / Karine Tisserand / Natacha Quester /

  • Quelles sont les obligations des influenceurs face à la réglementation?

    L’influenceur et le droit :
    un cadre légal éclaté qui impose des responsabilités

    Par Marie Malaurie Professeur à l’Université de Paris Saclay (Versailles-SaintQuentin en Yvelines) contributeur pour le Club des juristes. 

    La question d’un statut légal encadrant les obligations des influenceurs est devenue d’actualité.
    Pour rappel, le conflit entre le rappeur Booba et Magali Berdah, directrice de l’agence d’influenceurs Shauna Events, le premier reprochant à l’agence de promouvoir des arnaques (marchandise non reçue, produits non conformes…), et en retour l’agence l’accusant de cyberharcèlement.
    Bruno Le Maire a déclaré récemment faire du sujet « une priorité absolue » et vouloir « regarder comment définir des règles plus claires, plus strictes » tandis qu’a été déposée le 15 novembre 2022 au bureau de l’Assemblée nationale une Proposition de loi nº 456, portée notamment par le député écologiste Aurélien Taché, « visant à encadrer les pratiques commerciales et publicitaires liées au marché de l’influence sur internet ».

    Existe-t-il aujourd’hui une définition juridique claire de l’influenceur et de son activité auprès des marques qu’il représente ?

    Les influenceurs sont des acteurs incontournables de la communication dans tous les domaines et paradoxalement, il n’existe pas une réglementation spécifique à l’exception du secteur de la santé ou des enfants influenceurs. La seule définition a été donnée par l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) dans une communication de 2017 sur la communication publicitaire digitale. Elle définit l’influenceur comme « un individu exprimant un point de vue ou donnant des conseils, dans un domaine spécifique et selon un style ou un traitement qui lui sont propres et que son audience identifie ». Il s’exprime sur les réseaux sociaux sous forme de « posts » comportant des messages, blogs, vidéos ou photographies ce qu’a confirmé la Cour d’appel de 2021 définissant l’influenceur comme « une personne active sur les réseaux sociaux, qui par son statut, sa position ou son exposition médiatique est capable d’être un relais d’opinion influençant les habitudes de consommation dans un but marketing ».

    Le lien entre l’influenceur et la marque peut prendre plusieurs formes

    L’influenceur peut d’abord agir dans un cadre purement éditorial en intervenant de façon spontanée pour partager avec sa communauté de « followers » ses envies, ses coups de cœur et recommandations.

    Il peut également agir en collaboration avec une marque. Le partenariat entre une marque et un influenceur peut prendre des formes diverses allant de la création de contenu à la simple participation à des séances photos ou des tournages avec la déclamation d’un texte préalablement écrit par l’annonceur, en passant par la participation au contenu créé par la marque. Lorsque l’influenceur est créateur et réalisateur de contenu, il agit en qualité de prestataire de services indépendant (contrat d’entreprise). Dans cette hypothèse, la marque confie à l’influenceur la mission de réaliser et de produire un contenu pour vanter les produits ou services de la marque.

    La marque peut préférer demander à l’influenceur de participer à des séances photo ou à des tournages de films ou vidéos publicitaires afin de promouvoir ses produits et services. Dans cette hypothèse, c’est la marque et/ou son agence de communication qui conçoit et réalise le contenu, organise la prise de vues et/ou le tournage et réalise/produit le contenu. L’influenceur a alors le statut de mannequin (le code du travail présumant que ce contrat est un contrat de travail). Enfin, certains influenceurs peuvent aussi se mettre en scène et à ce titre peuvent revendiquer le statut d’artiste-interprète défini par l’article L. 212-1 du code de la propriété intellectuelle et revendiquer ainsi également une relation de travail.

    On constate donc qu’il n’y a pas un type de partenariat mais une diversité de partenariats possibles, qui prévoient une liberté plus ou moins large pour l’influenceur à l’égard des marques. Ces partenariats devront, en outre, être complétés par des contrats de cession de droits à l’image et le cas échéant de cession de droits d’auteur au profit de la marque.

    Quelle responsabilité encourt l’influenceur à l’égard des marques qui le paient ?

    La responsabilité de l’influenceur pourrait d’abord être engagée, comme celle de tout internaute, sur le fondement de l’abus de la liberté d’expression.
    En effet, tout internaute, qu’il ait ou non un partenariat avec une marque, qui s’exprime sur les réseaux sociaux est protégé par la liberté d’expression. Comme toute liberté, elle n’est pas absolue. Un influenceur pourrait critiquer des produits ou services d’une marque qui ne respecterait pas des valeurs fondamentales (égalité des sexes, développement durable, bien-être animal, etc.).

    Mais ses « posts » ne doivent pas être virulents. Par exemple, le dénigrement a été retenu par la Cour d’appel de Paris en 2021 contre un tweet du youtubeur Cyprien critiquant un magazine en raison du caractère violent des propos utilisés par le youtubeur qui « excédait l’humour et la dérision que le droit de libre critique pouvait autoriser». Par ailleurs, l’influenceur pourrait être poursuivi s’il diffame une personne ou l’injurie (loi du 29 juillet 1881) ou s’il tient des propos racistes ou fait du cyber harcèlement, ou encore ou s’il contrevient à une disposition spécifique (comme par exemple la loi Evin sur la publicité des alcools ou la réglementation relative à la publicité sur les produits financiers). La responsabilité de l’influenceur pourrait également être engagée sur des fondements spécifiques au droit de la communication audiovisuelle.

    Qu’il soit ou non rémunéré, l’influenceur est responsable du contenu qu’il poste sur les réseaux sociaux, car dès lors qu’il est titulaire de comptes sur les réseaux sociaux, il est considéré comme un « utilisateur d’un service de partage de contenus en ligne ». Il sera donc considéré comme directeur de la publication au sens de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et considéré comme éditeur de contenus au sens de la loi de confiance dans l’économie numérique du 24 juin 2004. Le retrait des contenus litigieux peut être obtenu, par voie judiciaire ou extrajudiciaire, en les signalant et en dialoguant avec les réseaux sociaux concernés selon les procédures mises en place par le Digital Services Act.

    Outre ces deux fondements de responsabilité, dès lors que l’influenceur est rémunéré, en nature ou en argent, pour faire la promotion d’une marque, il est soumis à des exigences supplémentaires qui visent notamment à protéger le consommateur, même si la marque exerce un contrôle éditorial prépondérant. L’influenceur devra mentionner expressément et sans équivoque le caractère publicitaire de son « post » (partenariat rémunéré sponsorisé, collaboration etc.).

    Le cadre légal existant est-il satisfaisant et quelles pourraient être les améliorations souhaitables ?

    On a vu que les influenceurs sont soumis aux droits de la publicité, la consommation, la concurrence déloyale, la propriété intellectuelle ou à des règles spécifiques encadrant des publicités dans des domaines particuliers (alcool, produits financiers, etc.) ou encore au droit pénal spécial (harcèlement, délit d’abus de faiblesse, etc.).

    Ce cadre légal est donc éclaté. Afin de protéger le consommateur, il pourrait être utile de rappeler les exigences de transparence et de loyauté qui s’imposent à tout influenceur rémunéré, exerçant cette activité à titre habituel. Pour plus de clarté, pourrait être rappelée l’exigence d’une mention du caractère publicitaire de tout « post » rémunéré. De même, à l’instar du courtier, il pourrait être mentionné que l’influenceur soit tenu de vérifier les informations élémentaires (comme par exemple l’absence de fictivité du produit vanté, l’immatriculation du site de vente en ligne, etc. ). L’activité d’agent d’influenceurs pourrait également être réglementée.

  • Big Data : comment rester conforme ?

    Big Data : 5 règles à suivre pour rester conforme

    Par Jean-Pierre Boushira, VP South, Benelux & Nordics chez Veritas

    D’après les analystes, le volume de données générées dans le monde devrait dépasser 180 zettaoctets à l’horizon 2025, obligeant les entreprises à s’adapter pour assurer efficacement leur gestion. Ce flot d’informations, toujours plus important, présente certains inconvénients comme l’immobilisation de précieuses ressources de stockage ou l’émission plus importante de gaz à effet de serre (CO2). Plus inquiétant encore, une grande proportion des données (52%) détenues par les entreprises seraient des darkdata, et resteraient par conséquent inutilisées. En plus d’être stockées sur différents systèmes de stockage, les données ne sont ni identifiées ni valorisées par les entreprises, causant par la même occasion des dommages considérables sur l’environnement. Et pour cause, à elles seules, les dark data génèreraient autant de CO2 chaque année que 80 pays réunis.

    Au-delà de ces aspects, le Big Data soulève également des problématiques juridiques et de conformité. En plus d’encourir de lourdes amendes – en cas de traitement approximatif ou illicite des données, les entreprises peuvent parfois perdre la trace de certaines de leurs données ou tout simplement de pas avoir conscience de leur existence. En effet, chaque entreprise stocke des volumes impressionnants de données qu’elles n’utilisent tout simplement pas ou plus. L’approche du stockage quasi « compulsif » des données semble de prime abord être compréhensible, d’autant plus que les systèmes de stockage cloud semblent aujourd’hui bon marché et illimité. Pourtant, cette méthode peut parfois donner lieu à des problèmes de conformité, particulièrement parce que les données peuvent être concernées de près ou de loin par la réglementation sur la protection de données.

    Ces dernières années ont été le témoin à la fois des erreurs, mais aussi des succès des entreprises en matière de conformité et de respect des réglementations. Néanmoins, il n’est pas du luxe de rappeler que tout entreprise ne souhaitant pas crouler sous le poids des processus de mise en conformité, doit assurer une visibilité accrue sur ses données, les protéger, et en contrôler l’accès. Dans cette optique, les entreprises peuvent mettre en place des actions simple pouvant les aider à stocker les données, à les protéger dans le respect de la conformité, et d’adapter leurs processus en conséquence.

    Assurer une collaboration inter-équipes

    La tâche de supprimer des données en temps voulu est généralement associée au service IT. Pourtant, la conformité est avant tout un défi juridique. Il est donc recommandé aux différentes parties prenantes de collaborer : le service juridique, le délégué à la protection des données, le service informatique et la direction. Ce n’est que de cette manière que tous les aspects peuvent être pris en compte – par exemple, un volume accru de données ou des changements réglementaires. Une bonne communication et une bonne coopération garantissent un processus fluide et conforme.

    La Direction doit s’impliquer

    Les données sont de l’or, et cela n’est pas nouveau. La direction doit en prendre conscience, et prévoir les moyens financiers ainsi que les ressources nécessaires pour assurer la mise en place de processus sécurisés de stockage des données. En effet, si les données sont négligées par les entreprises, elles perdront la confiance de leurs clients sur le long terme ainsi qu’un certain volume d’affaires.

    La transparence des données est le nerf de la guerre

    Pour garantir une protection des données conforme aux réglementations, les entreprises doivent connaître l’emplacement du stockage des données ainsi que leur valeur. La cartographie des données et leur découverte permet aux entreprises d’avoir une vue d’ensemble et de savoir exactement où elles sont stockées. En outre, ces deux dimensions donnent également de la visibilité sur la gestion des accès à ces informations et leur durée de stockage.

    Evaluer, détecter et classer les dark data

    Grâce à une gestion automatisée et proactive des données, les entreprises peuvent avoir une vue d’ensemble de toutes les sources de données, du stockage et de l’infrastructure de sauvegarde. Ainsi, les données examinées peuvent être évaluées et supprimées si nécessaire. Grâce à un logiciel qui analyse et trace automatiquement les données, des rapports peuvent être générés sans intervention humaine. Ces aspects permettent notamment de montrer la bonne volonté de l’entreprise quant au respect de la réglementation RGPD tout en apportant des réponses aux questions relatives à la sécurité et à l’utilisation des données.

    Piloter les processus et agir en conformité

    Les projets relatifs à la conformité doivent être clairement définis et pilotés. Pour cela, il est essentiel d’enregistrer les processus et les données internes dans leur état actuel et d’en déduire un état cible. De cette manière, un catalogue de mesures peut être créé au sein des équipes, dans lequel des objectifs et des étapes intermédiaires sont définis. Si des données personnelles se retrouvent dans l’ensemble des dark data, l’entreprise doit connaitre son niveau de rapidité quand il s’agit d’identifier les violations de la protection des données et de lancer des procédures de signalement. C’est le seul moyen de mettre en place des processus conformes à la réglementation dans une entreprise.

    La protection des données devient de plus en plus importante pour les entreprises et cela n’a rien de surprenant. Elles doivent alors adopter une vision globale sur les sujets de conformité pour sécuriser les données convenablement. À l’avenir, l’automatisation et l’Intelligence Artificielle auront définitivement un rôle à jouer dans ce domaine. Grâce à la gestion autonome des données, les entreprises sont plus à même de gérer les volumes de données différentes.

     

  • RGPD : Il n’y a pas de croissance sans confiance

    Arrêtons de voir la RGPD comme une contrainte

    Par Rémy Claret, co-fondateur et CMO d’Odaseva

    Si les chiffres divergent d’une étude à l’autre, il y a quand même un constat fort : les consommateurs sont inquiets vis-à-vis de leur empreinte numérique. Et désormais, ils le font savoir ! 82% des consommateurs français se disent prêts à boycotter une marque qui serait trop intrusive avec leurs données1. Et 70% des français sont préoccupés par les informations collectées sur le web2.

    Les stratégies qu’ont prises massivement les entreprises de récolter des données en vue de créer plus de proximité avec leurs clients, pour les fidéliser en proposant des offres adaptées au plus près des centres d’intérêt, est en train de se retourner contre elles, à défaut d’analyser les nouveaux comportements de consommation. Et pour beaucoup, la RGPD est vue comme un obstacle. D’ailleurs, si l’on en se réfère à la dernière étude réalisée par Data Legal Drive auprès de juristes et délégués à la protection des données, 32% des professionnels interrogés estiment que former les salariés de leur organisation sur le RGPD n’est pas une priorité.

    Il n’y a pas de croissance sans confiance

    Oui, les réglementations en matière de confidentialité des données sont des accélérateurs de Business ! Et les organisations qui ont positionné la relation client au cœur de leur stratégie le savent très bien : ce sont elles qui aujourd’hui parviennent à tirer leur épingle du jeu. Les consommateurs ont des attentes très fortes : ils veulent savoir comment sont exploitées leurs données et, lorsqu’ils donnent leur consentement, ils ne veulent pas qu’elles soient à la vue de tous. Ils sont plus fidèles aux marques qui utilisent leurs informations avec justesse et transparence. En ce sens, l’expérience utilisateur qui était modelée par l’agrégation de données doit être repensée de façon plus éthique et transparente.

    Vers une économie de la confiance

    La France, et l’Europe plus globalement, ont été des pionniers en matière de lois sur la réglementation des données. De nombreuses nouvelles régulations vont venir à l’échelle mondiale, alors que la Chine a instauré sa loi PIPL l’année dernière, et que plusieurs états américains vont renforcer en 2023 les droits des consommateurs en matière de protection de la vie privée. Des dizaines de régions dans le monde ont introduit des lois qui restreignent les flux de données.

    La protection des données est devenue un véritable indicateur de confiance.

    Un basculement est en train de s’opérer, poussant les entreprises à innover et donc créer de nouvelles opportunités. Le respect de la confidentialité des données personnelles force à repenser nos modèles : une entreprise vertueuse c’est une entreprise qui pense au bien-être de ses utilisateurs, en même temps qu’au succès de ses clients.

    Nous voici désormais à l’ère de la 3ème génération des utilisateurs du web.

    La première génération ne se posait pas la question de son empreinte digitale, mais se questionne aujourd’hui. La deuxième se disait contrainte d’adopter les codes des géants du web pour ne pas avoir à se couper de leurs services. Et l’actuelle, celle qui prend le pouvoir, décide si elle souhaite communiquer ou non ses données, et si elle en émet le souhait, elle demande une rétribution. Une réappropriation des attributs digitaux est en train de s’opérer. Le défi pour les entreprises est immense, et cela nécessite de s’équiper, à la fois en interne d’un responsable de la data, et en externe en utilisant des outils de gestion de ses données, adaptés à sa structure.

     

    1 3ème Observatoire AACC Customer Marketing sur la « Gestion des données personnelles par les marques »

    2 5ème édition de l’Observatoire de la Tech Oracle en partenariat avec Odoxa

  • Prospection commerciale, Cloud, télésurveillance des télétravailleurs …décryptage des axes de surveillance de la CNIL

    Quels sont es axes de surveillance de la CNIL pour 2022?

    Décryptage par Alexandre Lazarègue, Avocat spécialisé en droit du numérique

    La CNIL, autorité chargée de veiller à la protection des données personnelles en France, a rendu publique ses trois thématiques prioritaires de l’année 2022. Feront ainsi l’objet d’une particulière vigilance cette année : les opérations de prospection commerciale, les modes de collecte des données personnelles dans le cadre du télétravail et enfin l’usage des clouds chargés de stockés les données.  

    Cette veille s’inscrit dans le cadre de ses pouvoirs de contrôle, qui complètent son travail effectué sur la base de plaintes reçues et qui justifiera des contrôles inopinés au sein des entreprises pour s’assurer que dans ces domaines en particulier, le respect du droit des données personnelles est respecté.

    La prospection commerciale

    La prospection commerciale non sollicitée est un fléau fréquemment dénoncé par les Français. Le phénomène est massif: courrier électronique ou postal, appel via opérateur ou par automate…  Le RGPD impose dans le cadre du commerce B2C un principe de consentement de la personne concernée par la prospection. Hormis les deux exceptions (lorsque la personne concernée a déjà donné son adresse email dans le cadre d’une vente précédente concernant des produits similaires ou lorsque l’email adressé n’est pas une offre commerciale), le droit d’opposition au traitement des données prime : chaque message électronique doit proposer un moyen simple de s’opposer à la réception de futures sollicitations (par exemple un lien visible vers une désinscription de la liste).

    Ainsi, des pratiques telles que l’inscription forcée des consommateurs à la newsletters, l’achat de fichiers-liste de clientèle ou la prospection non sollicitée sont à bannir. 

    Par une décision du 8 décembre 2020, la CNIL avait condamné une société à une amende de 20.000 euros pour manquement aux règles relatives à la prospection commeciale. 

    La télésurveillance des travailleurs en télétravail

    Les différentes mesures de confinement prononcées successivement ont rendu obligatoire et commun le recours au télétravail qui engendre un risque non négligeable pour les données personnelles des travailleurs effectuant leurs tâches depuis chez eux.

    Le télétravail amoindrit la sécurité informatique globale des entreprises car les salariés ne sont pas équipés de manière adéquate et accèdent aux données de leur entreprise de manière non sécurisée. Le télétravail a ainsi accru le risque de cyberattaque des entreprises : phishing et usurpation d’identité, rançonnage, espionnage, atteinte à l’image et la crédibilité numérique d’une entreprise…

    Il revient aux entreprises dans le cadre du respect du RGPD de sensibiliser les salariés (à travers une charte informatique) et de fournir les outils sécurisés adéquates.

    Selon le baromètre de la cyber-sécurité des entreprises publié par le CESIN, au moins une  grande entreprise sur deux a subi une cyber-attaque réussie, et globalement plus de cinq entreprises sur dix ont subi au moins une cyber-attaque durant l’année. Ainsi la CNIL porte une vigilance accrue sur les pratiques des entreprises à ce sujet, dans un objectif de prévention des atteintes aux données personnelles.

    L’utilisation de l’informatique en nuage (cloud)

    Après plusieurs scandales et notamment celui dû à un incident matériel subi par OVH ayant occasionné une fuite massive de données pour de nombreuses entreprises, cette technologie devenue incontournable se voit imposé des règles de sécurité  rigoureuse dont le respect fera l’objet d’une surveillance particulière de la CNIL.

    En outre et alors que le RGPD interdit le transfert des données dans des États extra européens qui ne disposerait pas d’une législation protectrice de la vie privée équivalente, la conservation des données dans un cloud sécurisé constitue un enjeu majeur de protection des données.

  • « Cookies » sur internet : les entreprises doivent mettre à jour leur politique avant le 31 mars 2021 

    « Cookies » sur internet : un enjeu économique majeur pour les entreprises

    Par Alexandre Lazarègue, Avocat spécialisé en droit du numérique 

    Alors que la CNIL a condamné Google et Amazon en décembre 2020 à une amende de 135 millions d’euros pour leur manquement à la règlementation sur le traçage numérique des internautes, la CNIL a publié des directives sur l’usage des « cookies » qui devront être mis en œuvre par l’ensemble des entreprises du digital avant le 31 mars prochain.

    Si ces fichiers déposés sur les smartphones et ordinateurs permettant de tracer le comportement des internautes sont susceptibles d’être particulièrement attentatoire à la vie privée, il constitue également un enjeu économique majeur pour les entreprises, risque de rendre la mise en application de cette règlementation incertaine. 

    En décembre 2020, la CNIL a condamné Google et Amazon à une amende de 135 millions d’euros pour le mauvais usage que ces entreprises faisaient des « cookies ».

    Ces fichiers déposés sur les serveurs des internautes (ordinateur, smartphone, tablette, objets connectées) permettent de tracer leur comportement sur leur web afin de leur proposer des produits et des services ciblés.

    Les cookies, déposés le plus souvent à l’insu des internautes qui ne mesurent pas toujours les enjeux de ce traçage, sont susceptible de constituer une véritable atteinte à la vie privée.

    La directive européenne dite e-privacy de 2002 et la loi informait et liberté du 6 janvier 1978 imposaient pourtant aux entreprises de fournir aux internautes une information aisément accessible, précise et claire quant à leur usage des cookies et exigeaient le consentement des utilisateurs dès lors que le traçage avait pour finalité des opérations de marketing.

    Une politique des cookies jusque-là peu appliqué par les GAFAM 

    Cette règlementation pouvait toutefois se révéler très préjudiciable pour les acteurs économiques et en particulier pour les GAFA qui ont longtemps préféré s’en dispenser. L’impact économique d’une condamnation judiciaire se révélant moindre que celui associé au respect de la loi.

    On sait par exemple que le fait de proposer aux internautes, dès le premier niveau du bandeau cookie, la possibilité d’accepter ou de refuser en bloc tous les cookies, fait chuter le taux de consentement de 20 à 40 % environ par rapport aux anciennes versions de bandeaux ne permettant pas une opposition globale à tous les cookies.

    Des directives de la CNIL applicable avant le 31 mars 2021 

    C’est dans ce contexte que le CNIL a publié le 17 novembre 2020 une série de directives expliquant la manière dont les cookies devaient être mise en œuvre sur les sites internet et applicable au plus tard le 31 mars 2021.

    Désormais, les site web doivent donner une information complète sur tous les cookies utilisés. A l’exception des cookies techniques, le site doit recueillir un consentement préalable exprès de l’internaute. Ce consentement doit être spécifique pour chaque cookie bien qu’il puisse être possible de consentir pour l’ensemble. L’internaute devra pouvoir retirer son consentement à tout moment.

    Le fait d’obliger l’internaute à accepter les cookies pour pouvoir accéder au site (« cookie wall ») n’est pas illégal si l’informations accessible sur le site est disponible ailleurs.

    Enfin l’utilisateur devra recevoir une information complète sur les objectifs du traçage, l’identité du responsable et sur l’ensemble de ses droits.

    Jusqu’à présent, les prédateurs du numériques n’ont pas semblé prompts à l’autodiscipline. Toutefois, les nouvelles sanctions financières prévus par le RGPD pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires mondial pourrait être une arme décisive pour permettre un alignement des valeurs.

    Il revient en effet aux États de faire admettre que l’accès au marché européen de 500 millions de consommateurs requiert un ticket d’entrée qui consiste à respecter les lois, garants indispensables d’un art de vivre à l’européenne.