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Étiquette : réglementations

  • Cinquième directive LCB-FT, quel impact pour le monde des Fintechs ?

    Cinquième directive LCB-FT, quel impact pour le monde des Fintechs ?

    Expertise de Nans Lorenzini, responsable juridique, Limonetik

    Depuis le texte fondateur de la lutte anti-blanchiment en 1996, l’Union Européenne n’a de cesse de légiférer pour encadrer et protéger le système financier et éviter une dérégulation massive. Le périmètre s’est élargi. Ciblant initialement le blanchiment de l’argent des stupéfiants, il a progressivement inclus toutes formes de criminalité, de fraude fiscale et de financement du terrorisme.

    Au départ, seules les banques et assurances étaient concernées. Avec l’arrivée de la Directive sur les services de paiement (DSP 1), adoptée le 13 novembre 2007, puis de la DSP2, adoptée le 25 novembre 2015, le champ des possibles s’est ouvert, entrainant à sa suite la mutation de l’univers des paiements et des services financiers. De nombreuses Fintechs puis Regtechs sont alors apparues.

    Sous forme de startups, ces acteurs d’un nouveau genre ont renouvelé les métiers et les services du secteur. Aujourd’hui considérés comme des acteurs de la finance à part entière, ceux-ci sont directement concernés par toutes les évolutions règlementaires touchant leur domaine d’activité telles que les directives LCB-FT (lutte contre blanchiment et le financement du terrorisme). Cette dernière, actuellement dans sa 5ème version (AML 5 en anglais), approfondit les textes de la 4ème directive dans un contexte de lutte permanente contre la fraude et le financement du terrorisme.

    Retour sur les principales mesures de la 4ème directive LCB-FT

    La directive européenne 2015/849/UE, dite Quatrième Directive LAB, a été un chamboulement pour les acteurs du monde financier. Elle a permis d’élargir la lutte contre le blanchiment. Entrée en application en juin 2017, cette directive LCB-FT permet une approche graduée par les risques.

    Elle a notamment apporté :

    La mise en place du registre du bénéficiaire effectif

    Les États membres ont été obligés de mettre en place, dans un registre central (tel que le registre des sociétés), un dispositif d’identification des bénéficiaires effectifs des sociétés et entités juridiques constituées sur leur territoire. L’objectif étant de favoriser la transparence économique et de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce registre vise à identifier les personnes physiques qui contrôlent en dernier lieu une société ou une entité juridique et bénéficient effectivement de l’activité économique.

    Dans le cadre de leur obligation de KYC ou KYB (know your customer or business), les établissements proposant des services de paiement à des professionnels doivent désormais obtenir de la part de leur client ce registre de bénéficiaire effectif. Cette obligation, en surajoutant de la complexité dans les relations d’affaires, a remanié l’organisation et les responsabilités des établissements financiers ou Fintechs.

    De nouvelles dispositions pour le contrôle de la monnaie électronique

    Phénomène qui prend de l’ampleur, la cryptomonnaie était jusqu’à lors délaissée. Désormais sa surveillance s’accroit, avec par exemple le contrôle des cartes prépayées.

    La surveillance accrue des Fintechs

    En tant que nouvel acteur sur le marché, les Fintechs représentaient une nouveauté dans la nébuleuse juridique européenne. La 4ème directive constitue la réaction du législateur face à ce vide législatif. Au même titre que les autres acteurs, les Fintechs évoluent maintenant sous le radar de l’UE.

    L’extension de la notion de personne politique exposée (PPE) et la création d’un correspondant désigné pour les autorités de contrôles

    Les nouvelles directives s’accompagnent d’un lexique enrichit. Ainsi les nouvelles réglementations liées à la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ont fait apparaitre de nouvelles responsabilités et fonctions. Le but est de renforcer l’approche par les risques. En effet, dans le secteur financier il est fondamental d’évaluer le risque d’un client en analysant le plus finement possible son profil.

    Il semble que la France ait été en avance sur le sujet par rapport à d’autres Nations. Créée par décret du 9 mai 1990, la cellule de renseignement financier (CRF) Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) est un organisme chargé de la lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il évalue et présente les tendances et risques du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Il est surtout chargé de recueillir et d’analyser les déclarations de soupçon que les entreprises du secteur financier sont tenues par la loi de déclarer.

    Les apports de la 5ème directive LCB-FT

    En plus des innovations concernant les pouvoirs de sanctions des autorités compétentes vis-à-vis des établissements assujettis aux règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement terrorisme (LCB-FT), l’UE, avec la 5ème directive, poursuit sa démarche. La volonté : que les règles soient les mêmes pour tout le monde et que les pays européens collaborent. L’UE a également entendu les demandes des établissements financiers et des Fintechs sur les difficultés rencontrées dans l’application d’AML 4.

    La 5ème directive, qui entrera en vigueur le 10 janvier 2020, précise et approfondit le texte de son aînée. Elle est, plus que jamais, d’actualité en ce qu’elle met l’accent sur la lutte contre le financement du terrorisme dans un contexte géopolitique en perpétuelle agitation. Il s’agit aussi d’avoir des dispositifs toujours plus efficaces face aux scandales qui font rage ; comme l’affaire d’évasion fiscale des Panama Papers. Par ailleurs, des sujets jusqu’à présent délaissés (les crypto monnaies, les agents immobiliers ou encore les experts comptables) sont désormais pris en compte.

    La 5ème directive présente des mesures phares telles que (liste non exhaustive) :

    • Le renforcement des compétences des cellules de renseignement financier de l’UE. La 5ème directive facilitera l’instauration d’une plus grande transparence concernant l’identité des propriétaires effectifs des entreprises et des trusts grâce à la création des registres des bénéficiaires effectifs.
    • La mise en place des registres nationaux centralisés des comptes bancaires et des comptes de paiement ou des système centraux de recherche de données dans tous les états membres. Pour les Fintechs et les établissements financiers il s’agit de l’une des mesures les plus importantes.
    • L’amélioration de l’accès des cellules de renseignement financier aux informations ainsi qu’une meilleure coopération entre ces différentes cellules. Y compris aux registres centraux de comptes bancaires.
    • La prévention des risques liés à l’utilisation des cartes prépayées et des monnaies électroniques aux fins du financement du terrorisme.
    • L’amélioration des garanties pour les transactions financières en provenance et à destination des pays tiers à haut risque.

    La 5ème directive, pour une meilleure coopération entre les Etats membres

    La création de normes communes va dans le sens d’une meilleure coordination entre les autorités nationales de surveillance. En outre, le registre des bénéficiaires effectifs devra être accessible à toute personne ayant démontré un intérêt légitime. On observe également une recrudescence de textes anti-blanchiment et lutte contre le terrorisme. Même la loi PACTE compte des notions LCB-FT pour encadrer au mieux tous les nouveaux acteurs du paiement.

    En harmonisant les pratiques entre les différentes entités européennes, l’UE a défini un cadre juridique global de lutte contre la collecte de biens ou d’argent à des fins terroristes. La meilleure vigilance et régulation des transactions permettra de lutter davantage contre le blanchiment, sujet au cœur de l’actualité. L’adoption de cette 5ème directive est la preuve que l’UE s’adapte constamment au contexte géopolitique et économique pour lutter contre les exactions.

    Alors que le texte s’inscrit dans un cadre juridique global d’encadrement du secteur financier, les Etats membres anticipent dès à présent l’application de la directive et s’organisent pour pouvoir appliquer ces mesures dès leur entrée en vigueur.

     

  • Réglementation européenne : menace sur le paiement en ligne rapide

    Menace sur le paiement en ligne rapide 

    par Visa Inc 

    • 61% des consommateurs européens affirment que des étapes supplémentaires lors du paiement les amèneraient à abandonner leurs achats
    • La réduction de l’accès aux sites marchands non-européens pourrait affecter environ 6 milliards d’euros de transactions
    • Un coup de frein porté à l’innovation dans le domaine du e-commerce et du m-commerce en France

     Visa tire la sonnette d’alarme pour avertir qu’un nouveau projet de réglementation européenne sur le commerce électronique pourrait sérieusement perturber l’activité commerciale en ligne et compliquer la vie des consommateurs.

    L’Autorité bancaire européenne (ABE) a présenté des propositions pour la mise en œuvre de ce qu’on appelle la strong customer authentication (SCA), ou authentification forte du client. Ce projet, adoptant une approche indifférenciée pour toutes les situations de paiement, propose que toute transaction en ligne au-delà de 10 euros requière des étapes supplémentaires d’authentification lors du passage en caisse, comme la saisie de mots de passe, de codes, voire l’utilisation d’un lecteur de cartes.

    Une enquête effectuée dans cinq pays européens[1] pour le compte de Visa montre l’effet néfaste potentiel de ces évolutions.

    En pratique, les propositions impliqueraient :

    • La fin du passage en caisse rapide.Les mesures proposées mettraient fin au paiement en un clic, même auprès de sites marchands régulièrement fréquentés par le consommateur. De même, les paiements rapides « in-app », au moyen d’applications où le consommateur a choisi de stocker les données de sa carte bancaire, seraient impossibles. Cela concernerait potentiellement 6,6 millions de Français qui ont déjà effectué un achat depuis leur mobile[2]. Visa estime que la moitié du commerce électronique grand public européen serait affecté. L’enquête montre que près des deux tiers (61%) des consommateurs abandonneraient des achats si des étapes supplémentaires étaient ajoutées au processus de paiement en ligne.
    • L’accès restreint à l’achat sur des sites non-européens. Le projet obligerait les sites marchands internationaux à se conformer aux nouvelles règles européennes, faute de quoi les paiements seraient automatiquement refusés. Visa estime que plus de 6 milliards d’euros de paiements pourraient être concernés, soit les deux tiers du total des transactions européennes sur des sites de pays tiers. L’enquête montre que 51% des Européens achètent actuellement en ligne auprès de distributeurs situés en dehors de l’UE.
    • Une attente plus longue et des problèmes d’utilisation de cartes dans des lieux, comme les péages ou les parkings, où les codes PIN ne sont pas actuellement requis. En France, ceci concernerait plus de 500 millions de déplacements par an[3].
    • Un coup de frein aux nouveaux usages de consommation déjà entrés dans le quotidien des Français, comme les sites de l’économie collaborative et qui proposent des solutions de paiement simplifié.  En France, le m-commerce représentait en 2015 un chiffre d’affaires de 6,4 milliards d’euros[4](en hausse de 40% en un an) et la complexification des achats depuis son mobile affecterait clairement cette dynamique.

    Gérard Nébouy, Regional Managing Director France, Visa, note : « Ce nouveau projet menace sérieusement de perturber notre manière d’acheter en ligne. Les mesures proposées créeront divers obstacles et désagréments, y compris davantage de transactions refusées et des parcours d’achat plus longs et compliqués, avec peu ou pas d’avantages pour les consommateurs. »

    « Nous sommes entièrement dédiés à la sécurité des transactions. Toutefois, la gestion du paiement est toujours un exercice d’équilibre entre la sécurité et la commodité. L’approche indifférenciée proposée aujourd’hui va trop loin dans une direction unique, limitant la possibilité des consommateurs d’acheter partout, à tout moment et depuis l’appareil de leur choix. Ceci irriterait les consommateurs et réduirait la capacité des commerçants à vendre leurs biens et services. »

    « Le commerce électronique est un symbole de réussite européenne alors même que l’économie est en berne. Cette initiative menace de ralentir la croissance et de réduire la compétitivité des entreprises européennes face à leurs concurrents partout dans le monde.» 

    L’EBA publiera son projet final le 12 janvier 2017. Ces standards répondent aux exigences de la Directive européenne sur les services de paiement (PSD2), qui rend obligatoire l’authentification forte du client (SCA) pour tous les paiements électroniques.

    Gérard Nébouy ajoute : « Aucune preuve solide ne permet d’affirmer que tous ces désagréments et perturbations se traduiraient réellement par une réduction de la fraude. Nous avons aujourd’hui mis en place un système qui fonctionne, par une approche que nous appelons « l’authentification basée sur les risques ». Celle-ci permet d’évaluer le niveau de risque de chaque transaction, prenant en compte des éléments comme l’appareil utilisé et les habitudes d’achat. » 

    « Aujourd’hui, la fraude sur les cartes Visa est faible, limitée à 5 centimes pour 100 euros dépensés. Dans tous les cas, les consommateurs sont protégés des aléas de la fraude : le risque est pris par les commerçants et les banques qui, avec Visa, ont déjà mis en place diverses mesures de sécurité pour prévenir les achats en ligne frauduleux. Ces dispositions simplifient et fluidifient le parcours d’achat. C’est ce que le consommateur d’aujourd’hui attend. »

    Pour en savoir plus sur la réponse de Visa à l’ABE, consultez https://www.visaeurope.com/about-us/policy-and-regulation/

    Chiffres clés 2015 sur le e-commerce et le m-commerce en France[5]

    –       35,5 millions de Français achètent en ligne et 6,6 millions de Français ont déjà effectué un achat à partir de leur mobile

    –      55% des Français achètent sur Internet au moins une fois par mois

    –      46% des cyberacheteurs français ont déjà acheté sur des sites à l’étranger (41% sur un site d’un pays européen et 34% sur un site hors Europe)

    –      Montant moyen d’une transaction en ligne : 78€ (en baisse de 4,5% par rapport à 2014)

    –       La France au 2e rang européen et 5e rang mondial du e-commerce :

    –      Chiffre d’affaires : 64,9 milliards d’euros pour le e-commerce – depuis un ordinateur (+14% par rapport à 2014) et 6,4 milliards d’euros pour le m-commerce – depuis une tablette ou un Smartphone (+40% par rapport à 2014)

    –      182 000 sites marchands actifs (+16% en un an), avec dans le Top 5 des sites e-commerce les plus visités en France : Amazon, CDiscount, Fnac, eBay et Voyage SNCF

    –      50% des acteurs de la vente en ligne implantés en France reçoivent des commandes de clients localisés à l’étranger

     

  • Marché de la santé : gérer les données pour tirer parti des réglementations

    Santé : comment tirer parti des réglementations? 

    par Darren Cooper, directeur des solutions métiers, Stibo Systems

     

    Une certaine ambiguïté et équivoque caractérise la façon dont les médicaments sont emballés, commercialisés, vendus, dosés et utilisés dans différents pays. Elle ne permet pas des pratiques de santé efficientes à l’échelle mondiale. Considérez, par exemple, un médicament répertorié comme ayant un effet indésirable dans un pays, mais uniquement identifié dans d’autres pour un rappel.

    De ce fait, l’instauration en juillet dernier des normes IDMP (identification et description des produits pharmaceutiques) va s’avérer bénéfique dans ce type de cas. Partie intégrante de la directive sur les essais cliniques de l’Union européenne (2001/20/EC), les normes IDMP s’inscrivent dans un cadre réglementaire plus vaste en la matière adopté en 2004. Visant à protéger les droits et la sécurité des participants aux essais cliniques, la directive a également simplifié et harmonisé les procédures de mise en œuvre d’essais cliniques en Europe. Toutefois, une baisse du nombre des essais cliniques menés à travers l’Europe ainsi qu’une augmentation des frais administratifs, d’assurance et des besoins en personnel ont conduit l’UE à revoir la directive.

    L’ISO (Organisation internationale de normalisation) définit les éléments de données IDMP et les structures (substances, formes posologiques, unités de mesure) qui permettent l’identification unique et l’échange d’informations réglementées. L’Agence Européenne des Médicaments (EMA) met en place les normes de messagerie destinées à l’échange d’informations IDMP.

    Dans le cadre d’une réglementation de l’UE, les États membres, les titulaires d’autorisation de mise sur le marché et l’EMA utilisent les normes IDMP depuis juillet 2016.

    Toutefois, malgré la complexité et la nature réglementaire des nouvelles exigences, les acteurs doivent étudier comment ils peuvent tirer parti de l’application des normes IDMP et rechercher des moyens de les exploiter pour améliorer les processus opérationnels.

    Les normes facilitent l’échange et le suivi d’informations entre diverses parties au sein de la chaîne logistique, telles que plusieurs entreprises et régulateurs. En outre, ces parties peuvent en profiter pour considérer les normes comme un moyen efficace d’échanger des informations entre différentes équipes internes dans leurs propres organisations. Après tout, employer une seule norme à travers l’organisation accélère et optimise la recherche des données utiles par chaque acteur. De plus, cela étaye la démarche de gouvernance des données et offre des avantages qui dépassent le simple respect de la réglementation.

    Créer et gérer le pivot central nécessaire pour obtenir les niveaux de conformité et d’efficacité requis par les exigences IDMP constitue clairement une tâche importante. Elle peut être facilitée en déployant une plateforme éprouvée de gestion des données de référence (MDM).
    Une solution MDM offre une vue unifiée et fiable des données commerciales clés (ingrédients de produit pharmaceutique, informations marketing, coordonnées) aux responsables des produits, avec la variété des données de référence connexes.

    Normes pour les informations sur les produits pharmaceutiques 

    L’adoption de normes GS1, qui crée un ensemble unique de normes permettant aux acteurs d’utiliser les mêmes formats et conventions, va favoriser la rationalisation et le partage de données exactes et cohérentes. Le Service National de la Santé (NHS), par exemple, a adopté la norme pour permettre l’achat électronique et des opérations cliniques.

    Une nouvelle réglementation va bientôt arriver. La directive de l’UE sur les médicaments falsifiés (réglementation déléguée de la Commission UE 2016/161), mise en œuvre d’ici 2019, exigera l’ajout de nouveaux dispositifs de sécurité sur l’emballage pour assurer l’authentification du produit. Des normes GS1 seront également déployées via des codes barres lisibles à tout stade de la chaîne logistique de la santé. La traçabilité sera ainsi garantie, en permettant de localiser rapidement et de rappeler un produit faisant l’objet d’une alerte de sécurité.

    Gestion des données de référence pour les renseignements médicaux 

    Le MDM repose sur le principe de rendre les données de référence d’une entreprise, en l’occurrence celles relatives à ses produits de base, disponibles et accessibles pour tous les systèmes et les individus qui en ont besoin, au sein même de l’entreprise et au-delà.

    Une solution MDM synchronise les données de chaque produit à partir de diverses sources hétérogènes à tout stade de la chaîne logistique, du laboratoire au client. Elle crée un référentiel unifié et centralisé. Ce dernier permet de préparer les informations produit pour la réglementation IDMP, mais également de les partager à travers la chaîne logistique.

    Concernant le secteur pharmaceutique, une plateforme MDM sert principalement à gérer les informations sur les médicaments, mais peut aussi permettre le partage et la gouvernance d’autres données vitales pour l’activité (par exemple, renseignements sur les essais cliniques, données de référence financières ou données des clients et des employés de l’entité).

    Déployer une solution MDM offre un avantage majeur à considérer, qui consiste en la capacité de collecter des informations provenant des systèmes existants et de les rendre utilisables dans toute l’organisation. Par exemple, plutôt que de devoir changer les applications actuelles, une solution MDM peut exploiter les sources de données existantes pour créer des vues de produits conformes, à l’appui des normes IDMP.

    Les chefs de produits enrichissent cette information dans la solution MDM à diverses fins fonctionnelles (analyse, conformité, marketing et support client). En fait, il est possible d’utiliser une solution MDM pour recueillir autant de données que nécessaire dans toute la chaîne logistique afin d’obtenir une vue complète du cycle de vie d’un produit, ce qui améliore la traçabilité et les mécanismes de rappel. L’intégration native aux pools de données GS1 qu’offre une solution MDM permet l’échange de données bidirectionnel. L’adoption de ces normes dans la solution s’avère ainsi facile, vérifiable et contribue à améliorer l’efficience logistique.

    Finalement, une solution MDM permet la création et la gestion efficace de l’actif le plus crucial d’une entreprise pharmaceutique, à savoir un référentiel central qui contient des informations exactes et cohérentes sur chacun de ses produits et leurs composants.

    Fournir une vue globale 

    La plupart des entreprises pharmaceutiques tendent à stocker leurs données produit et client dans des silos, diverses équipes internes conservant leurs propres informations dans des fichiers distincts et souvent dans différents formats.

    Une solution MDM, combinée au système ERP (progiciel de gestion intégrée) d’une entité, peut synchroniser et unifier toutes ses données à partir de sources différentes, externes ou internes, dans une variété de formats. Elle peut ainsi mieux partager les données avec des fournisseurs et des clients, des équipes internes et des autorités réglementaires.

    L’entité est donc capable de fournir aux prestataires de services de santé les informations sur les ingrédients, les effets et les éventuels effets secondaires d’un médicament donné à tout moment, quel que soit le canal utilisé. Les fabricants sont en mesure de corréler chacun de leurs produits à chaque ingrédient de chaque fournisseur.

    Une telle vue globale des données d’une entité permet une meilleure traçabilité des ingrédients et des formules tout au long de la chaîne logistique.

    En outre, une solution MDM peut délivrer instantanément des données exactes et actuelles sur toutes les règles et réglementations locales. Elle garantit le maintien d’une conformité totale dans toutes les régions dans lesquelles une entité opère, avec une agilité adéquate pour gérer les nouvelles réglementations au fil de leur instauration.

    Les nouvelles réglementations en vigueur depuis juillet visent à rendre les processus de présentation et d’évaluation plus rapides, rentables et transparents. La réussite de la directive, dont les normes IDMP font partie intégrante, se mesurera finalement aux résultats en termes de santé des patients, où que les services soient dispensés dans le monde.

    Le MDM joue un rôle clé dans cette réussite en permettant à une entité de gérer efficacement les exigences réglementaires qu’impose la directive. Il facilite l’intégration des nouveaux besoins futurs et optimise le traitement des données opérationnelles avec leur partage en toute confiance à travers l’organisation.

    En créant des sources fiables de données de référence qui complètent les systèmes existants, les entreprises pharmaceutiques font, non seulement une avancée majeure dans leur mise en œuvre fructueuse des normes IDMP, mais peuvent également noter des gains d’efficience opérationnelle en interne et dans toute leur chaîne logistique.