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Étiquette : gouvernement

  • Y a-t-il un avenir pour le e-Commerce en France ?

    Y a-t-il un avenir pour le e-Commerce en France ?

    Selon Jean-Paul Crenn, fondateur de VUCA Strategy 

    Le e-Commerce, avec une croissance à deux chiffres d’une année sur l’autre se porte bien. Pourtant les sites Français sont délibérément placés dans une incertitude juridique, rappelant des pratiques judiciaires d’un autre âge. Pourquoi ?
    Alors que la distribution physique est à la peine, celle passant par Internet est en pleine croissance. Pourtant, si la fraude massive à la TVA fait le bonheur des principales marketplaces – généralement étrangères – elle pénalise fortement les sites de e-commerce français pratiquant l’achat-revente car ils sont bien obligés, eux, d’appliquer cette taxe. Les 1,5 à 3 milliards de pertes directes pour le fisc et cette pénalisation des acteurs les plus faibles ne semble pas traumatiser outre mesure nos élus qui préfèrent attendre l’application d’une directive européenne sur le sujet en… 2022.

    Par contre la mise en place de taxes supplémentaires envers les e-commerçants présents sur le territoire national motive bien plus ces mêmes élus. Nos sénateurs ont voté, le 20 juin 2018, une taxe sur les livraisons e-commerce, invoquant un motif écologique totalement aberrant – mais le Green Washing n’est plus à une incohérence près, voyez la sacralisation du tout électrique pour l’automobile. De son côté, l’ancien Gouvernement a demandé à Bercy de plancher sur « l’équité fiscale entre e-commerce et magasins traditionnels ». Parions que cela ne va pas aller dans le sens d’un allègement fiscal pour ces derniers. L’Etat français a toujours appliqué le précepte de Colbert, selon lequel « l’’art de l’imposition consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris » – la beauté de la continuité ! Un secteur d’activité en pleine croissance attire fatalement de nouvelles taxes au nom d’une inégalité, forcément injuste.
    Mais cette continuité des pratiques de l’Ancien Régime par l’Etat ne s’arrête pas là.

    Et c’est ici que cela devient inquiétant. Ce qui me cause le plus de souci est ce que j’ai commencé à dénoncer au mois de mai lors de la mise en application d’un texte vague et abscons sur le RGPD, sans que l’ensemble des documents applicatifs ne soient publiés avant la date d’application du règlement le 25 mai (ils ne le sont d’ailleurs toujours pas tous). La présidente de la CNIL, l’ancienne présidente du G29 ayant commis ce texte, Isabelle Falque-Pierrotin, se permettait de dire « … le G29 n’avait aucune obligation de sortir des guidelines… Les entreprises peuvent déjà se féliciter de les avoir » tandis que ses services assuraient une « bienveillante mansuétude » envers les TPE, PME et ETI n’appliquant pas
    totalement les directives. Il en est de même quant à l’application de la loi anti-fraude à la TVA, qui
    met de facto la grande majorité des sites de e-commerce hors la loi depuis le 1er janvier de cette année
    : pratiquement tous ceux qui sont basés sur de l’Open Source. Le cabinet de Gérald Darmanin « invitant
    l’administration fiscale à faire preuve de bienveillance » d’ici la fin de l’année (que va-t-il se passer le
    31 décembre 2018?).
    Dans les deux cas, le politique et l’administration savent qu’un texte de loi n’est pas directement
    applicable.
    Mais, au lieu de travailler à mettre en place les dispositifs concrets de son application ils préfèrent
    rassurer l’assujetti, mis délibérément dans l’illégalité, en invoquant bienveillance, compréhension et
    tolérance administrative. Dans les faits, les entrepreneurs, et tout particulièrement les e-commerçants
    de petite et de moyenne taille, se retrouvent totalement dépendants de décisions discrétionnaires
    résultant de la bonne ou mauvaise volonté des agents du fisc ou de la CNIL. Nous nous retrouvons
    alors dans la perpétuation d’une vieille tradition absolutiste de la « justice retenue ». Cette « justice
    retenue » laissait au roi la possibilité de soustraire certaines affaires aux tribunaux ordinaires afin de
    protéger de la loi les amis du pouvoir, ou de priver de sa protection ses ennemis. Une pratique qui
    nous ramène à l’Ancien Régime.
    Une « Start-Up Nation » est-elle envisageable en dehors d’un Etat de droit ?

  • Quand 18 millions de français s’estiment peu ou pas compétents pour utiliser un ordinateur…

    Le numérique toujours plus présent dans la vie des Français…mais des fractures persistent

    Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’Etat chargé du numérique a présenté ce mardi 27 novembre, le baromètre du numérique.
    Une étude pilotée par l’Arcep, le CGE et l’Agence du Numérique

    L’objectif de ce baromètre est :
    ‣ de mesurer l’adoption par les Français des équipements et étudier les pratiques numériques ;
    ‣ de détecter les inégalités d’accès et de compétences qu’elles soient volontaires ou subies;
    ‣ afin que la puissance publique puisse anticiper les grandes tendances et mettre en oeuvre une politique favorisant l’appropriation du numérique par tous.

    Que faut-il retenir  ?

    Les frontières entre les sphères privées et professionnelles s’estompent. Un actif sur trois (34%) apporte tous les jours sur son lieu de travail un équipement personnel pour l’utiliser à des fins professionnelles.
    La part de ceux qui considèrent que le numérique permet de «mieux concilier vie privée et vie professionnelle » progresse de 12 points en 4ans pour atteindre 54% des actifs.

    L’appétence pour le travail à distance se confirme, avec 39% des actifs occupés qui aimeraient télé-travailler (13% « tout le temps » et 26% « de temps à autre »).
    Toutefois, la moitié des actifs estime aujourd’hui ne pas profiter assez des opportunités offertes par le numérique dans leur vie professionnelle. Selon la profession occupée, cette part varie du simple au triple, 78% des ouvriers étant concernés, contre 24% des cadres supérieurs.

    Des fractures qui persistent

    En 2017, 12% de la population âgée de 12 ans et plus, soit près de 7 millions de nos concitoyens, ne se connectent jamais à internet, et autant considèrent qu’internet est trop compliqué à utiliser.

    En moyenne, un tiers des Français s’estime peu ou pas compétent pour utiliser un ordinateur, soit 18 millions de nos concitoyens : ils sont 40% parmi les personnes ayant des bas revenus, 74% parmi ceux qui n’ont aucun diplôme, et tout de même 17% parmi les plus jeunes (moins de 18 ans).

    Plus de la moitié des Français (52%) déclare ne pas profiter assez des opportunités offertes par les nouvelles technologies dans leur vie de tous les jours. L’égalité d’accès aux démarches administratives en ligne reste un enjeu, avec 90% des diplômés du supérieur ou des 25-39 ans qui ont recours à l’administration

    La synthèse de l’étude est disponible ici 

  • L’Open Data mirage ou réalité ?

    Open Data, un avenir radieux ?

    par Christophe Chmiel, Directeur de l’activité IT Solutions au sein du Groupe Jouve

    Aujourd’hui, plus de 550 000 fichiers répartis dans 21 000 jeux de données sont référencés sur data.gouv.fr 1, site lancé par la mission gouvernementale de promotion de l’Open Data Etalab. L’Open Data, tendance née des les pays anglo-saxons, prône l’ouverture et la mise à disposition de données de manière libre par les institutions publiques et privées. Les données peuvent ensuite être réutilisées pour créer des applications innovantes dans de nombreux domaines : suivi du trafic et de l’affluence dans les transports publics en temps réel, disponibilité des centres de santé autour de soi par spécialité médicale…

    Une  législation à ses balbutiements

    La loi NOTRe du 7 août 2015 et celle pour une république numérique d’Axelle LEMAIRE  ont commencé à définir un cadre législatif pour l’Open Data en l’instituant « par défaut » pour les administrations d’Etat, certaines institutions chargées d’une mission de service public et les communes de plus de 3 500 habitants.  Les contours de cette nouvelle législation doivent encore être détaillés, notamment au niveau du format des fichiers partagés et des modèles économiques à adopter.  La fragmentation des données sur de nombreuses plateformes pose aussi la question de la coordination entre initiatives privées et initiatives publiques. Toutes ces interrogations soulèvent un problème plus large : comment réaliser les promesses de l’Open Data ?

    Une nécessité de coordination

    Les enjeux de l’Open Data sont considérables autant pour les institutions publiques que pour les acteurs privés, qui commencent à combler leur retard en matière d’Open Data. En effet,  les analystes estiment que la réutilisation des données de l’Open Data devrait rapporter plus de 2 600 milliards de dollars à l’échelle de l’économie mondiale 2. Des acteurs comme la SNCF, Veolia, l’INSEE ont déjà lancé leurs initiatives Open Data. A terme, la majorité des grandes entreprises devrait leur emboîter le pas. Néanmoins, le risque d’une dispersion des données est réel. Une centralisation et une coordination des initiatives permettraient aux citoyens de s’y retrouver plus facilement. La nécessité d’une homogénéisation des formats et d’une interopérabilité dans le temps sont aussi des enjeux de taille pour l’open data.

    Des modèles économiques à affiner

    Au-delà de la problématique de la coordination se posent aussi des questions économiques. Tout d’abord, certaines données ouvertes aujourd’hui étaient auparavant payantes et leur gratuité remet en cause certains business models existants. A titre d’exemple, le modèle atmosphérique global de Météo France accessible gratuitement coûtait initialement 120 000€ par an…

    Pour être rentable, deux approches semblent aujourd’hui se distinguer : le modèle « freemium », privilégié par les institutions publiques et le modèle de mise à disposition différée, poussé par les entreprises privées.  Ces deux modèles restent sur le postulat de mise à disposition gratuite des données. Ainsi, les données issues de la fluctuation des carburants reposent sur le modèle de mise à disposition différée : les données sont ouvertes à J+7 et si les utilisateurs veulent les données de la semaine en cours, ils doivent alors reverser une redevance de 32 500€ par an. Dans le modèle « freemium », la réutilisation des données doit créer des applications gratuites et partagées. Dans le cas contraire, l’entreprise paye une redevance à l’usage.

    Le champ des possibles de l’Open Data reste aujourd’hui vaste et la France avance dans le bon sens. Face à cette tendance, l’accompagnement des institutions publiques et des entreprises privées sera décisif. Néanmoins, l’Open Data promet de belles initiatives et applications qui devraient  rapidement changer notre quotidien.